Le Contrat de ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’un dispositif de la Politique de la ville conclu pour une durée de 6 ans (2014-2020), il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.
Sur le territoire toulois, seul le quartier de la Croix de Metz à Toul reste concerné par ce dispositif aussi, la Ville de Toul, en accord avec la Communauté de Communes du Toulois fait le choix d’en conserver le portage. La Ville est donc chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du nouveau contrat de ville, en lien avec les partenaires du territoire. La signature du nouveau Contrat devra être réalisée pour le 30 juin 2015.
Les priorités du Contrat :
Le nouveau contrat de ville est basé sur trois piliers :
1/ un pilier « cohésion sociale »
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »
Ainsi que trois thématiques transversales : Jeunesse, Egalité Homme/Femme, Lutte contre les discriminations.
Le détail des orientations retenues pour la Ville de Toul est disponible en téléchargement (lien contrat de ville)
La participation citoyenne : La participation citoyenne est une des priorités du contrat de ville. Il s’agit de développer et d’encourager la co-construction avec les associations et les acteurs économiques du territoire et surtout les habitants afin de permettre une meilleure appropriation des projets menés. Cet objectif se traduira par la mise en place de « conseils citoyens », nouvel outil de participation des habitants qui devront être paritaires et être composés à 50% de citoyens et à 50% d’un collège de représentants associatifs et d’acteurs locaux.
Appel à projets :
L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics ou collectivités locales. Pour être éligibles, les projets devront :
bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
s’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place,
pouvoir être évalués.
Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.
Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :
des éléments actualisés de contexte,
des indicateurs de réalisation,
les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action. Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale.
Questions les plus fréquemment posées au service + réponses :
Quelles sont les principales évolutions de la Politique de la ville ?
Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.
Comment déposer un projet ?
Suite à l’appel à projet, dépôt et saisie des dossiers en ligne sur le site de l’Acsé* (http://extranet.lacse.fr )
Passage devant un comité technique et plénier
Acceptation totale, partielle ou refus du projet.
*Pour un premier dépôt, afin d’obtenir un accès au portail de l’Acsé, le porteur doit effectuer une demande de codes auprès de la Direction Départementale de le Cohésion Sociale
Il est vivement conseillé de prendre contact avec le chef de projet avant de déposer le dossier de subvention.
Le Contrat de ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’un dispositif de la Politique de la ville conclu pour une durée de 6 ans (2014-2020), il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.
Sur le territoire toulois, seul le quartier de la Croix de Metz à Toul reste concerné par ce dispositif aussi, la Ville de Toul, en accord avec la Communauté de Communes du Toulois fait le choix d’en conserver le portage. La Ville est donc chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du nouveau contrat de ville, en lien avec les partenaires du territoire. La signature du nouveau Contrat devra être réalisée pour le 30 juin 2015.
Les priorités du Contrat :
Le nouveau contrat de ville est basé sur trois piliers :
1/ un pilier « cohésion sociale »
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »
Ainsi que trois thématiques transversales : Jeunesse, Egalité Homme/Femme, Lutte contre les discriminations.
Le détail des orientations retenues pour la Ville de Toul est disponible en téléchargement (lien contrat de ville)
La participation citoyenne : La participation citoyenne est une des priorités du contrat de ville. Il s’agit de développer et d’encourager la co-construction avec les associations et les acteurs économiques du territoire et surtout les habitants afin de permettre une meilleure appropriation des projets menés. Cet objectif se traduira par la mise en place de « conseils citoyens », nouvel outil de participation des habitants qui devront être paritaires et être composés à 50% de citoyens et à 50% d’un collège de représentants associatifs et d’acteurs locaux.
Appel à projets :
L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics ou collectivités locales. Pour être éligibles, les projets devront :
bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
s’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place,
pouvoir être évalués.
Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.
Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :
des éléments actualisés de contexte,
des indicateurs de réalisation,
les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action. Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale.
Questions les plus fréquemment posées au service + réponses :
Quelles sont les principales évolutions de la Politique de la ville ?
Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.
Comment déposer un projet ?
Suite à l’appel à projet, dépôt et saisie des dossiers en ligne sur le site de l’Acsé* (http://extranet.lacse.fr )
Passage devant un comité technique et plénier
Acceptation totale, partielle ou refus du projet.
*Pour un premier dépôt, afin d’obtenir un accès au portail de l’Acsé, le porteur doit effectuer une demande de codes auprès de la Direction Départementale de le Cohésion Sociale
Il est vivement conseillé de prendre contact avec le chef de projet avant de déposer le dossier de subvention.
