La ville de Toul s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.
Le site n’est actuellement pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sera prochainement planifié et la déclaration sera mise en ligne. Les corrections seront prises en compte suite à l’audit.
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez nous un courriel à contact@mairie-toul.fr
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
