AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Toul
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, sur le territoire de la commune de Toul, portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de Toul formulée par Direction régionale des affaires culturelles (DR.AC) ;
Cette enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 à la mairie de Toul.
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur Emmanuel Cote, retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire- enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Monsieur Pierre Nicolet, en qualité de suppléant.
Le dossier d’enquête publique - dans lequel figure notamment le dossier de présentation du projet et l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture - peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête :
. à la mairie de Toul, à ses jours et heures d’ouverture au public ;
. sur un poste informatique mis à disposition du public en sous-préfecture de Toul de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
. sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/spr-toul
. sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Toute personne peut demander à obtenir des informations :
. par courrier adressé à Madame Éléonore Holtzer, Architecte des bâtiments de France, Cheffe de l’UDAP de Meurthe-et-Moselle, 45, rue Sainte Catherine Cité administrative, entrée PI CO 60449 54011 Nancy cedex ;
. par courrier électronique à udap.meurthe-et-moselle@culture.gouv.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique :
« par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Toul - À l’attention de Monsieur Emmanuel Cote, commissaire-enquêteur -13 rue de Rigny, 54200 Toul ;
. sur le registre d’enquête disponible en mairie de Toul à ses jours et heures habituels d’ouverture au public ;
. sur le registre d’enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/spr-toul
. par message électronique adressé à : spr-toul@registredemat.fr
directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront en mairie de Toul :
. lundi 19 janvier 2026, de 15h00 à 17h00 (service urbanisme) ;
. mercredi 4 février 2026, de 18h00 à 20h00, salle des adjudications ;
. samedi 14 février 2026, de 10h00 à 12h00 (salle des adjudications) ;
. vendredi 20 février 2026, de lOhOO à 12h00 (service urbanisme).
Au terme de l’enquête publique, le Ministre de la culture pourra prendre un arrêté de classement du site patrimonial remarquable de Toul.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l’enquête) :
. à la mairie de Toul à ses jours et heures habituels d’ouverture au public ;
. sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registredemat.fr/spr-toul ;
. sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
