Vie économique

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
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Occupations du domaine public pour exploitations commerciales

>Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville de Toul suite à une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire du Kiosque au Port de France (qui lui est concédé par VNF) pour une exploitation économique type brasserie ou petite restauration.

>Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville de Toul suite à une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire du site du Port Saint-Mansuy (qui lui est concédé par VNF) pour une exploitation économique d’accueil de bateaux de plaisance, en vue de leur réparation, entretien, dépannage et carénage.