Cadre de vie

Projet de désaffectation et de dévoiement d’un chemin rural

Conformément au code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 161-10, L. 161-10-1 et R. 161-25 à R. 161-27, le projet est soumis à une enquête publique.
Par arrêté n°2019-493 et conformément à la délibération du conseil municipal n°2019/18.06/7 du 18 Juin 2019, le maire de Toul a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de désaffectation et de dévoiement du chemin rural accessible depuis la rue Maurice Bokanowski.
Monsieur Voiriot Jean-Marie, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Toul, au 13 rue de Rigny, pour une durée de 15 jours consécutifs :
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 à 9h00 AU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 à 17h00 INCLUS
Le dossier d’enquête publique sera consultable aux horaires d’ouverture habituels (donc du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Toul.
Durant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en salle des mariages de la mairie de Toul :
Le lundi 9 Septembre 2019 de 9h00 à 11h00
Le lundi 23 Septembre 2019 de 15h00 à 17h00

Au terme de l’enquête, le registre sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Toul avec ses conclusions. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier sera ainsi soumis au conseil municipal qui délibérera sur le projet de cession, à la vue des conclusions du commissaire enquêteur.
Toute information relative à cette enquête pourra être consultée sur le site de la commune : www.toul.fr
Dès l’ouverture de l’enquête publique, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire. Cet avis sera également publié en Mairie de Toul et sur les panneaux d’affichage de la commune quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la mairie. Il sera également apposé sur les lieux objet de l’enquête.

Téléchargement de l’avis d’enquête publique :

Avis d'enquête publique