Police municipale
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La Ville de Toul a installé des caméras de vidéoprotection pour assurer la sécurité des biens et des personnes, conformément à l’autorisation Préfectorale.
Les objectifs principaux du système de vidéoprotection sont :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
• Constatation des infractions aux règles de la circulation
• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention d’actes de terrorisme
• Prévention des risques naturels ou technologiques
• Régulation des flux transport
• Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
• Obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile)
Les images capturées sont centralisées au Centre de Supervision Urbain (CSU), situé au sein de la Police Municipale de Toul.
Le Centre de Supervision Urbain (CSU)
Le CSU est le poste de contrôle des caméras réparties dans la ville. Les opérateurs formés surveillent les écrans en direct. L’enregistrement fonctionne 24h/24. Un système de brouillage préserve la vie privée en empêchant la visualisation de l’intérieur des habitations.
Les images sont conservées 14 jours, conformément à l’arrêté préfectoral autorisant la ville de TOUL à employer un système de vidéoprotection.
Certaines caméras servent à la vidéoverbalisation, permettant de constater à distance les infractions routières en temps réel. L’agent enregistre l’image du véhicule en infraction, saisit un procès-verbal électronique, qui est ensuite transmis à l’ANTAI pour l’envoi de la contravention. Dans certains cas, les infractions peuvent être relatées par procès-verbal directement transmis à l’Officier du Ministère public.
Les infractions couramment sanctionnées par la vidéoverbalisation incluent :
• le non port de la ceinture de sécurité prévu à l’article R412-1 ;
• l’usage du téléphone tenu en main et le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son prévu à l’article R412-6-1 ;
• le non port d’un casque homologué prévu à l’article R431-1 ;
• l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, aire piétonne, etc.) prévu à l’article R412-7 ;
• la circulation en sens interdit prévue à l’article R412-28 ;
• le non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton prévue à l’article R415-11 ;
• le chevauchement (hors dépassement d’un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l’article R412-19 ;
• le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R412-12 ;
• le non-respect d’un feu rouge prévu à l’article R412-30 ;
• le non-respect d’un feu orange prévu à l’article R412-31 ;
• le non-respect d’un stop prévu à l’article R415-6 ;
• l’excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1 ;
• l’excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu à l’article R413-17 ;
• le dépassement dangereux prévu à l’article R414-4 ;
• le dépassement par la droite prévu à l’article R414-6 ;
• l’accélération du véhicule sur le point d’être dépassé prévue à l’article R414-16 ;
• l’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores prévu à l’article R415-2 ;
• l’engagement d’un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la circulation prévu à l’article R415-2 ;
• le port de plaques d’immatriculation dans les conditions prévues (présence et lisibilité) à l’article R317-8 ;
• toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnement dangereux).
• Les Dépôts, abandons, jets ou déversements tout type de déchets sur la voie publique prévus aux articles R634-2 et R644-2 du code pénal.
Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le Centre de supervision urbain.
Le dispositif de vidéoprotection enregistre les images de toute personne présente sur les sites placés sous vidéoprotection.
Les personnes susceptibles d’accéder aux images de vidéoprotection sont :
• les membres du personnel habilité de la ville de TOUL ;
• les agents habilités du commissariat de police de la ville de TOUL ;
• le prestataire et les agents de la commune de Toul en charge du déploiement du réseau fibre optique, de l’installation des nouvelles caméras et de la maintenance du dispositif de vidéoprotection déployé.
Aux termes de l’article 39 de la loi appelée « informatique et libertés », toute personne filmée peut, sous certaines conditions, accéder aux enregistrements vidéo de surveillance.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez la Police Municipale de Toul au 03 83 65 83 78 ou par e-mail à l’adresse dédiée : police.municipale@mairie-toul.fr
