Famille - Solidarité

Pour les habitants de la Ville Basse
Centre Communal d’Action Sociale
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03 83 63 76 27
ccas@mairie-toul.fr ou ccassocial@mairie-toul.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pour les habitants de la Ville Haute
Centre Communal d’Action Sociale
Espace Malraux
Place Henri Miller
03 83 64 29 89
ccas@mairie-toul.fr ou ccassocial@mairie-toul.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le RSA et Prime d’activité

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de revenu aux personnes sans revenu ou avec des revenus modestes.

Il y a des conditions d’âge (25 ans, moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou à naitre, moins de 25 ans avec justification de 3214 heures de travail sur 3 ans), de conditions de séjour pour les étrangers (titre de séjour ou droit au séjour pour les européens) et de plafond de ressources à ne pas dépasser (550 € pour 1 personne, 828 € pour 2 personnes, 991 € pour 3 personnes et majoration pour les personnes isolées avec un enfant de moins de 3 ans ou 1 an après une séparation).

Le RSA est recalculé tous les 3 mois à réception d’une Déclaration Trimestrielle de Ressources que doivent remplir les bénéficiaires.

Pour le RSA, les personnes seront convoquées par le Conseil Départemental 54 au Service Economie Solidaire et Insertion Territoriale pour un entretien d’orientation. L’objectif est de désigner un référent chargé de mettre en place des démarches d’insertion dans le cadre d’un accompagnement obligatoire (accompagnements Emploi, Socioprofessionnel, Mobilisation sociale ou Veille sociale).

Le CCAS est conventionné pour effectuer le suivi de 160 bénéficiaires du RSA en accompagnement socioprofessionnel ou en mobilisation sociale.

La prime d’activité est un complément de revenu pour les personnes de plus de 18 ans qui exerce une activité professionnelle.

Elle varie avec la composition familiale et les revenus.
Quelques exemples :
- Prime d’activité pour 1 personne seule hébergée percevant un salaire de 1300 € : 138 €
- Prime d’activité pour 1 personne seule hébergée percevant un salaire de 700 € : 240 €
- Prime d’activité pour un couple ou une personne isolée avec un enfant de plus de 3 ans avec un salaire de 1300 € et une allocation logement : 346 €

Le CCAS se tient à votre disposition, sur RDV, pour des renseignements, pour effectuer des simulations et pour les demandes de RSA ou de prime d’activité.

Pour plus de renseignements

- Comment faire une demande de RSA ?
Contactez la CAF au 0810.25.54.10 ou votre MSA au 03.83.50.35.00.
Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, contactez un travailleur social du CCAS au 03.83.63.76.27 ou 03.83.64.29.89 qui vous fixera un rendez-vous.

- Je bénéficie du RSA, qui m’accompagne dans mes démarches ? Qui est mon référent ?
Un conseiller Pôle Emploi vous accompagne si vous êtes très proche de l’emploi. Votre référent sera un travailleur social (CMS, CCAS, association…) si vous rencontrez des difficultés.
Vous pouvez appeler le SESI (Service Economie Solidaire et Insertion) du Conseil Départemental au 03.83.64.63.47 qui pourra vous donner le nom de votre référent RSA.

- Ai-je droit au RSA si j’ai moins de 25 ans et que je suis sans ressources ?
Oui, si vous avez au moins un enfant à charge ou que vous attendez un enfant.
Oui, si vous remplissez les conditions de travail fixés par la loi (3 214 heures sur les 3 dernières années). Renseignez-vous auprès de la CAF ou la MSA.

- Comment procéder pour obtenir la prime d’activité ?
Faire une simulation sur le site de la CAF
Déposer une demande à la CAF par internet ou par dossier papier
La prime d’activité est calculée d’office pour les bénéficiaires du RSA ou dans le cas d’une demande de RSA qui vaut demande de prime d’activité.