www.toul.fr

Guide du commerçant 2025

Communication — 2024-12-23T09:27:42Z

Chères commerçantes,
chers commerçants,

À travers vos commerces, vous insufflez une énergie qui donne vie à Toul. Vous participez non seulement à l'économie locale, mais vous créez aussi des lieux d'échanges et de convivialité qui animent notre quotidien.

Conscients de l'importance de votre travail, , nous avons à coeur de vous soutenir, de vous accompagner et de vous aider à surmonter les défis qui jalonnent votre parcours. C'est pourquoi nous avons élaboré ce guide pratique, un outil pensé pour répondre à vos questions, simplifier vos démarches et vous offrir un accès clair aux informations qui vous concernent.

Notre ville est riche de son patrimoine historique, et chaque commerce qui s'y installe contribue à en faire un lieu vivant, dynamique et accueillant. Qu'il s'agisse de moderniser une devanture, de chercher un local ou de respecter les spécificités architecturales du centre historique, la Ville est à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les bonnes ressources pour traduire concrètement votre projet.

Ce guide est une invitation à construire ensemble l'avenir de notre ville. Votre succès est le succès de Toul, et nous souhaitons que ce guide soit une ressource précieuse pour vous, vous permettant de consacrer plus de temps à ce qui compte vraiment : votre métier et vos clients.

Nous restons à votre écoute, prêts à soutenir vos initiatives et à vous accompagner dans vos projets. Ensemble, faisons de Toul un lieu où le commerce de proximité trouve toute sa place et où il fait bon vivre, acheter et se rencontrer.

Alde Harmand
Maire de Toul

Emeline Caule
Adjointe, déléguée à l'attractivité de la ville, au commerce et à l'artisanat, aux foires et marchés

…………………………………………………………………………………
Téléchargez le guide du commerçant 2025 ci-dessous :

Demande de fermeture tardive

Communication — 2021-12-30T14:30:46Z

Ville de Toul
Pôle Occupation du Domaine Public
13 Rue de Rigny
54200 TOUL
etat.civil@mairie-toul.fr
03.83.63.74.77

Des autorisations de fermeture tardives peuvent être accordées pour les établissements ayant une activité nocturne reconnue et incontournable. Cette autorisation est délivrée à titre individuel, après avis par le maire, des services de police ou de gendarmerie.
Si vous souhaitez obtenir une dérogation à l'heure de fermeture légale autorisée au sein de la commune du lieu d'implantation de votre établissement, il convient de déposer votre demande à la Mairie de TOUL après avoir complété le formulaire ci-joint.


Demande de fermeture tardive

Vous devrez transmettre votre dossier de demande au moins 1 mois avant la date de l'évènement :
Soit par courriel à l'adresse : rapo.stationnement@mairie-toul.fr
Soit par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de TOUL
Pôle Occupation du Domaine Public
13 Rue de Rigny
54200 TOUL

Le demandeur doit certifier exact l'ensemble des informations indiquées sur le formulaire et veiller au respect des dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 portant réglementation des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle :
• La fermeture de l'établissement devra être effective à 4h00 du matin en application de l'article 5 ; Et il convient d'être très vigilant à ce que cet horaire soit strictement respecté ;
• Article 10 : La réouverture des établissements ne peut intervenir moins de trois heures après leur fermeture ;
• Article 11 : Les établissements devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité ou à la santé publique par les bruits générés du fait de leur activité. Les exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée tiendront à la disposition du préfet l'étude d'impact des nuisances sonores prévue par l'article R.571-29 du code de l'environnement ;
• Article 12 : Les établissements devront avertir immédiatement les services de la Police Nationale de tout évènement portant atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique qui se produiraient ainsi que du refus opposé par des consommateurs, à leur demande de quitter à l'heure réglementaire de sa fermeture. »

Droit de préemption commercial

Communication — 2021-11-15T14:35:21Z

- Autorisations

Occupations du domaine public pour exploitations commerciales

Commande Publique — 2019-05-28T09:16:04Z

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.15
commande.publique@mairie-toul.fr

- MARCHÉS PUBLICS

Concessions et délégations

administrateur — 2018-01-03T16:00:40Z

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.15
commande.publique@mairie-toul.fr

- MARCHÉS PUBLICS

Vente en liquidation des stocks

Communication — 2015-11-24T13:06:00Z

Pôle ODP/Stationnement
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03 83 63 74 77
rapo.stationnement@mairie-toul.fr

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

Conditions
Une vente en liquidation ne peut être autorisée que pour les causes suivantes :
 - cessation définitive d'activité (il peut s'agir d'un simple changement de propriétaire de l'établissement, lors d'une cession du fonds de commerce avec poursuite de l'activité par le repreneur),
 - suspension saisonnière de l'activité,
 - changement d'activité,
 - modification des conditions d'exploitation du commerce, par exemple :
 - travaux importants de rénovation entraînant la fermeture prolongée du point de vente ou perturbant son fonctionnement pendant une certaine durée (local inaccessible totalement au public ou restriction d'accès),
 - déménagement ou transfert du local,
 - changement de la forme juridique de l'entreprise...

Les marchandises, neuves ou d'occasions, concernées par la liquidation, doivent être vendues à prix réduit, et peuvent même l'être à perte. La vente par correspondance est aussi concernée.
Pendant la durée de la liquidation, le commerçant n'est pas autorisé à vendre d'autres marchandises que celles indiquées dans l'inventaire détaillé soumis lors de la déclaration préalable. Les marchandises liquidées peuvent ne pas constituer la totalité du stock, mais ne doivent provenir que de l'établissement commercial du déclarant. Les marchandises détenues dans les entrepôts situés hors de l'établissement en sont exclues.

La durée maximale d'une vente en liquidation est de 2 mois, ou 15 jours, s'il s'agit d'une suspension saisonnière d'activité (liquidation de fin de saison).

Déclaration préalable au Maire

Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où est situé l'établissement commercial, 2 mois avant la date prévue, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé.
Ce délai peut être réduit à 5 jours, si un événement imprévisible interrompt le fonctionnement du magasin (incendie, inondation, décès d'une personne indispensable au fonctionnement du magasin par exemple).

Le déstockage de marchandises et les soldes restent de la compétence de la Préfecture.

La formulaire ci-dessous est à compléter et à adresser au Maire accompagné :
 - d'un extrait Kbis de moins de 3 mois,
 - de l'inventaire complet des marchandises liquidées (nature, dénomination, quantité, prix d'achat et prix de vente habituel),
 - de toute pièce justifiant le motif de la demande : acte de vente ou compromis de vente du fonds de commerce, résiliation du bail commercial, cessation du commerce, suspension saisonnière, document attestant le départ à la retraite, changement d'activité, modification substantielle des conditions d'exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.
 - si la déclaration est faite par un mandataire, d'une copie de sa procuration.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22278

Occupation du domaine public

administrateur — 2015-05-21T14:59:31Z

- Autorisations

Présentation

stagiaireCom — 2015-04-17T09:14:15Z

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.15
commande.publique@mairie-toul.fr

Vous pouvez consulter sur le site de la ville de Toul :

Les consultations simplifiées pour tous les achats effectués par la Ville de Toul à partir d'un montant de 25 000 € H.T.
Les consultations formalisées (appel d'offres).
Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.xmarches.fr
Les avis d'attribution.
La dématérialisation globale des procédures de la commande publique

Dématérialisation Obligatoire

PDF - 79 ko

Formulaires à télécharger :

Les divers formulaires exigés par les dossiers de consultation sont disponibles sur le site de « DAJ Bercy »

Attributions

Communication — 2015-03-13T15:19:28Z

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.15
commande.publique@mairie-toul.fr

Les données essentielles et les avis d'attribution sont publiés sur la plateforme de dématérialisation : www.xmarches.fr

Avis de marchés

Communication — 2015-03-13T15:19:07Z

Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.15
commande.publique@mairie-toul.fr

- MARCHÉS PUBLICS