Sport - Culture

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Aides aux athlètes de haut niveau

Les sportives et les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive et ils font figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes. Ces sportifs sont à la fois les ambassadeurs de leur pratique sportive mais aussi de leur ville, dont ils véhiculent l’image en France et à l’étranger.

L’article 1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives permet aux collectivités territoriales d’apporter leur concours au développement du sport de haut niveau aux côtés de l’Etat, des fédérations et des associations.

Afin de soutenir les sportives et les sportifs de haut niveau locaux, la Ville de Toul a choisi de soutenir directement les athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau ou possédant une licence professionnelle par la mise en place d’aides individuelles en leur faveur.

Le soutien financier de la ville est soumis à plusieurs critères déterminés par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2024 :

  • Etre inscrit sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau en date du 01 janvier de l’année pour laquelle l’aide est demandée ou avoir une licence professionnelle
  • Etre licencié(e) dans une association sportive domiciliée sur le territoire de la ville de Toul ou dont l’activité principale a lieu sur le territoire de la ville de Toul.
  • Respecter les obligations règlementaires, précisées au titre III du Code du Sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Vous êtes sportive ou sportif de haut niveau de Toul, téléchargez et envoyez ce formulaire de demande d’aide complété au service des sports de la ville.

Formulaire de demande d'aide 2024
Formulaire de demande d’aide 2024