Famille - Solidarité

Service Politique de la Ville
Cécile CHANDELIER
Direction générale adjointe Solidarité, Education, Sport et Culture
Centre socio-culturel site André Malraux
Place Henri Miller
54200 TOUL
03 83 64 58 07
cecile.chandelier@mairie-toul.fr

Dispositif du Contrat de Ville

Dispositif du contrat de Ville

Le Contrat de ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’un dispositif de la Politique de la Ville conclu pour une durée de 6 ans (2014-2020), il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’Etat, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.
Sur le territoire toulois, seul le quartier de la Croix-Metz à Toul est concerné par ce dispositif aussi, la Ville de Toul, en accord avec la Communauté de Communes du Toulois fait le choix d’en conserver le portage. La Ville est donc chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du nouveau contrat de ville en lien avec les partenaires du territoire.
Le nouveau contrat a été signé le mercredi 8 juillet 2015 en mairie entre :
- Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
- La Commune de Toul
- La Communauté de Communes du Toulois
- Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
- Le Conseil Régional de Lorraine
- Le bailleur social Toul Habitat
- La Caisse des Dépôts de Meurthe-et-Moselle
- La Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
- L’Agence Régionale de Santé de Lorraine
- L’agence Pôle Emploi de Toul

La loi de finance pour 2019 a prolongé les Contrats de Ville jusque 2022. Cette prolongation a été concrétisée par la signature début 2020 de protocoles d’engagements renforcés et réciproques par l’ensemble des partenaires.
En 2017, deux annexes étaient déjà venues amender le contrat de Ville. La première concerne la prévention de la radicalisation et la seconde la lutte contre les discriminations.

Carte de la zone concernée

Zone concernée par le contrat de ville
Zone concernée par le contrat de ville
la Zone bleue représente la zone concernée.

Les priorités du Contrat

Les protocoles s’articulent autour de quatre piliers :
1/ un pilier « cohésion sociale »
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »
4/ un pilier « sécurité et prévention »

Au regard des éléments du diagnostic réalisé en 2019, les signataires de ce protocole ont conjointement souhaité prioriser leurs interventions sur les aspects / dimensions suivantes :

EDUCATION :

- > Formaliser une coordination parentalité
Relancer formellement la coordination parentalité aujourd’hui en suspens avec régularité et clarté dans les rôles des intervenants. Si elle existe informellement, le turn over des intervenants rend son fonctionnement fragile.
Lier cette dynamique au PEDT (Projet éducatif de territoire) et au PEL en cours d’écriture partenariale.

- > Développer une culture commune
Mettre en place des formations inter-acteurs, des projets communs type orchestre à l’école

- > Travailler à la mobilisation des familles.

EMPLOI

- > Réaliser une articulation entre le droit commun et le contrat de ville.
Enjeu majeur de la question, il s’agira d’abord d’identifier les dispositifs de droit commun et les actions spécifiques sur l’emploi et l’accompagnement social pour évaluer la part de publics QPV et pouvoir mettre en place une action positive destinée à faire monter en puissance leur prise en charge dans ces dispositifs.
Parallèlement, il conviendrait de pouvoir concevoir des actions particulières destinées et adaptées aux problématiques propres au public QPV.
La priorité posée sur les jeunes et les familles monoparentales doit également être moteur de projets adaptés comme la mobilité ou les modes de garde.

- > Disposer de relais d’information territorialisée.
Le quartier étant excentré, la question de la représentation des acteurs du social et de l’emploi sur place doit être approfondie.

- > Communiquer sur le plan de lutte contre les discriminations et mettre en œuvre des actions s’y afférant
Se rapprocher des acteurs du pays (MDE, agence de développement) pour orienter un travail plus global de lutte contre les discriminations à l’emploi et d’insertion des plus démunis (charte de la diversité, clauses d’insertions …)

- > Déployer le Pacte avec les Quartiers pour toutes les entreprises
Mobiliser les entreprises qui veulent œuvrer à une meilleure inclusion économique des quartiers prioritaires et de leurs habitants au travers d’une démarche concrète autour de 4 piliers : Sensibiliser, Former, Recruter et Acheter :
La sensibilisation des plus jeunes au monde de l’entreprise, par le stage de 3ème ou encore des interventions en milieu scolaire sur le thème de l’entrepreneuriat,
L’accès à l’alternance, pour permettre l’insertion professionnelle de la jeunesse des quartiers, mais aussi la reconnaissance des compétences
La promotion du recrutement sans discrimination, par l’autodiagnostic et la formation, ou encore des plateformes dédiées
Le développement économique des quartiers en facilitant les achats auprès des entrepreneurs qui y sont implantés où y recrutent.

La participation citoyenne

La participation citoyenne demeure une des priorités du contrat de ville. Il s’agit de développer et d’encourager la co-construction avec les associations et les acteurs économiques du territoire et surtout les habitant afin de permettre une meilleure appropriation des projets menés. Ainsi sont né les Conseils Citoyens.

Conseil Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
Un conseil citoyen est composé de 2 groupes :
- > un groupe d’habitants du quartier, qui respecte la parité femmes-hommes,
- > un groupe d’acteurs du quartier (associations, commerçants, médecins, entreprises, établissements scolaires…).
L’objectif est que chacun puisse :
- > S’exprimer en faisant des propositions pour le quartier à partir des besoins des habitants,
- > Participer à une dynamique citoyenne : proposer des initiatives, des projets, etc. en groupe…,
- > Avoir toute sa place et son rôle dans les instances de décision de la politique de la ville, c’est-à-dire dans les comités de pilotage du contrat de ville organisés quelques fois par an par les administrations.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site :
https://www.conseilscitoyens.fr/

Pour plus d’information ou pour rejoindre le Conseil Citoyen de Toul :
Président : M. Gérard MARTIN
Vous pouvez contacter les membres via l’adresse mail : conseil.citoyen54200@gmail.com

Des permanences sont organisées les derniers jeudis matins de chaque mois au CSC site Malraux, salle 17 au rez-de-chaussée.

Appel à projets

L’appel à projet est clôt pour 2021 ;

Vous avez un projet ? Une idée d’action ?
Même en dehors des périodes d’appel à projet, n’hésitez pas à contacter la chef de projet afin d’étudier la faisabilité.

Le contrat de ville 2015/2020 :

- Quelles sont les principales évolutions de la Politique de la ville ?

  • Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
  • La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
  • Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
  • Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

- Comment déposer un projet ?

1. Dépôt et saisie des dossiers en ligne sur le site de [https://usager-dauphin.cget.gouv.fr] ]
2. Passage devant un comité technique et plénier
3. Acceptation totale, partielle ou refus du projet.
4. Notification de la décision

Pour un premier dépôt, afin d’obtenir un accès au portail de l’Acsé, le porteur doit effectuer une demande de codes auprès de la Direction Départementale de le Cohésion Sociale

Il est vivement conseillé de prendre contact avec le chef de projet, Madame CHANDELIER, avant de déposer le dossier de subvention.