Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville – Accueil Population
13 Rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr
Deux types d’attestations peuvent être délivrées :
C’est un document officiel rempli et signé en mairie par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé, n’excédant pas trois mois.
Elle est délivrée à la mairie du domicile. La présence de l’hébergeant est nécessaire pour établir ce document, et il devra fournir :
L’hébergeant doit ensuite faire parvenir l’attestation à la personne étrangère qu’elle souhaite accueillir.
Engagement et information de l’hébergeant :
Elle prend la forme d’une attestation sur l’honneur remplie et signée par l’intéressé(e) muni de sa carte d’identité.
La signature devra être apposée devant un agent compétent qui légalisera cette dernière.
Bon à savoir :
Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs n’existent plus depuis le 1er janvier 2013. L’enfant sortant du pays doit être en possession d’une pièce d’identité valide.