Du 17 mars au 02 avril 2025 à 17h00, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de l’opération de restauration immobilière (ORI) est ouverte.
M. André LOUP, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et M. Jean-François TRASSART, consultant, en qualité de suppléant.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique :
▪ par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Toul, à l’attention de Monsieur André Loup, Commissaire-enquêteur, CS 70319, 13 rue de Rigny, 54200 Toul cedex ;
▪ sur le registre d’enquête disponible en mairie de Toul aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
▪ par courrier électronique adressé à : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
▪ directement auprès du commissaire-enquêteur lors de permanences qui se tiendront en mairie de Toul :
➢ le 17 mars 2025, de 08h30 à 10h30 ;
➢ le 27 mars 2025, de 17h00 à 19h00 ;
➢ le 02 avril 2025, de 15h00 à 17h00 ;
Pour plus d’informations :
