Cadre de vie

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement
Hôtel de Ville
13, rue de Rigny
03.83.63.76.37
urbanisme@mairie-toul.fr
Fermé au public le matin (dépôt de dossier possible au pré accueil)
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 13h30 à 17h00
Accueil physique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH)

Le 15 juin 2023, la communauté de communes Terres Touloises a approuvé son Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

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Ce document, opposable à toute autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, etc…). délivrée à compter du 27 juillet 2023, remplace tous les anciens plans locaux d’urbanisme communaux, dont celui de la Ville de Toul.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal distingue 4 grands types de zones :

  • urbaines (U),
  • à urbaniser (AU),
  • agricoles (A) et
  • naturelles (N).
    Il réglemente tous travaux ou aménagements réalisés sur le territoire sur lequel il s’applique.

Le règlement et le zonage du PLU intercommunal peuvent être consultés en cliquant ici.