Vie municipale

RAA 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10

Vous pouvez, dans cette rubrique, télécharger trimestriellement les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire ainsi que les arrêtés du maire à caractère réglementaire.
Ce recueil est également à votre disposition à l’Hôtel de Ville, sur demande auprès du secrétariat Affaires générales, aux horaires d’ouverture du public.

  • Recueils du 1er trimestre 2020
    RAA 1er trim.2020
  • Recueils du 2ème trimestre 2020
    RAA 2e trim.2020