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Les subventions

Dans le cadre de la préparation budgétaire, les services municipaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les associations dès le mois de janvier. Après examen par les commissions municipales et sur la base de leurs propositions, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention allouée à chaque association.

Pour être recevable, le dossier doit comporter les informations nécessaires à son instruction :

  • Le dossier de demande de subvention, dûment complété
  • Les statuts signés à jour de l’association (pour une première demande de subvention ou en cas de modification au cours de l’année écoulée)
  • Le bilan financier
  • Le budget prévisionnel
  • Le budget spécifique de l’action, le cas échéant
  • Le compte rendu de l’assemblée générale
  • Le rapport moral et d’activités
  • Le rapport d’orientation
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Une attestation d’assurances
  • Le dernier extrait de compte
Formulaire demande de subvention 2017
Formulaire demande de subvention 2017
Formulaire Association Sportive demande subvention 2017
Formulaire Association Sportive demande subvention 2017
Modèles d'annexes financières
Modèles d’annexes financières
Fiche signalétique de l'association
Fiche signalétique de l’association

Bon à savoir : Une subvention exceptionnelle peut toujours être déposée en cours d’année.