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Les subventions

Dans le cadre de la préparation budgétaire, les services municipaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les associations. Après examen par les commissions municipales et sur la base de leurs propositions, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention allouée à chaque association.

Pour être recevable, le dossier doit comporter les informations nécessaires à son instruction :

  • Le dossier de demande de subvention, dûment complété
  • Les statuts signés à jour de l’association (pour une première demande de subvention ou en cas de modification au cours de l’année écoulée)
  • Le bilan financier
  • Le budget prévisionnel
  • Le budget spécifique de l’action, le cas échéant
  • Le compte rendu de l’assemblée générale
  • Le rapport moral et d’activités
  • Le rapport d’orientation
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Une attestation d’assurances
  • Le dernier extrait de compte

Le dossier complet est à retourner à la collectivité pour le 8 janvier 2024, dernier délai. Tout dossier incomplet ou parvenu après la date limite, ne pourra être instruit.

Les pièces constitutives du dossier de demande de subvention :

Dossier de demande de subvention 2024
Dossier de demande de subvention 2024
Annexes 1 et 2
Annexes 1 et 2
Fiche 2024 de l'association
Fiche 2024 de l’association
Demande de subvention exceptionnelle 2024
Demande de subvention exceptionnelle 2024
Demande de subvention 2024 des associations sportives
Demande de subvention 2024 des associations sportives

Bon à savoir : Une subvention exceptionnelle peut toujours être déposée en cours d’année.