Cadre de vie

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.37
urbanisme@mairie-toul.fr

Rénovez votre façade avec Couleurs de quartiers

Pour faire du centre-ville de Toul et de ses axes principaux d’entrée de Ville des espaces accueillants, garantissant à chacun un cadre de vie agréable, la Ville s’engage depuis plusieurs années dans un vaste programme de rénovation urbaine.
Ainsi, pour s’associer aux propriétaires désireux de rénover leur façade, la Ville a engagé la campagne : « Couleurs de Quartiers ».

Le périmètre d’action

Ce dispositif est un accompagnement financier aux dépenses de rénovation de façades des immeubles situés dans les secteurs suivants :
-  Centre intra-muros de Toul
-  Faubourgs St Evre et St Mansuy et leurs prolongements,
-  Avenues Maréchal Foch, Victor Hugo et Georges Clémenceau

Les bénéficiaires

Tous les propriétaires d’immeuble ou maison situés dans le périmètre « Couleurs de quartiers »

Les subventions

35% du coût global des travaux sont subventionnables quelque soit la surface de la façade, pour un montant des travaux maximum de 100€/m².
La subvention est plafonnée à :
3 000€ pour une surface de façade inférieure à 110m²
4 500€ pour une surface de façade comprise entre 110m² et 200m²
5 200€ pour une surface de façade supérieure à 200m²
Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires peuvent bénéficier d’une majoration de leur prime dans le cadre de la réalisation d’une fresque artistique

Informations en matière de ravalement de façades

  • Le Plan Local d’Urbanisme peut vous orienter. Il réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il s’applique à tous et édicte les règles applicables aux travaux de construction.
  • Le Cahier des recommandations architecturales, intégré au PLU, précise toutes les dispositions et recommandations en vue de former un complément qualitatif, indispensable au règlement du PLU.
  • Le nuancier du CAUE 54(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe et Moselle) propose quelques teintes de référence.
  • Un simulateur de couleurs de façade vous est proposé ci-dessous afin de vous permettre de choisir et de tester une large palette de couleurs sur des façades réelles.

Les conseils techniques

STAP de la Meurthe-et-Moselle (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine)
1, rue Louis Majorelle - BP 40741 - 54064 NANCY CEDEX
03 83 41 68 68
sdap.meurthe-et-moselle@culture.gouv.fr

CAUE 54 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)
48, rue du Sergent Blandan - CO 900 19 - 54035 NANCY CEDEX
03 83 94 51 78
caue@caue54.cg54.fr
www.caue54.com

Dissimulation des réseaux de l’immeuble

  • France Télécom : 1014
  • ERDF accueil raccordement électricité : 0810 818 475

Réalisations

Voici quelques exemples de travaux réalisés récemment dans le centre-ville de Toul et aidés par la Municipalité.

JPEG - 476.8 ko
JPEG - 1.5 Mo
JPEG - 1 Mo
JPEG - 1.3 Mo

Vous venez de refaire votre façade, vous pouvez rejoindre cette rubrique en transmettant vos photos avant-après à l’adresse suivante : contact@mairie-toul.fr

Les autres subventions :

Consultez l’onglet OPAH RU, qui concerne les autres subventions pouvant être attribuées sur les immeubles situés au centre-ville, secteur médiéval.

Un outil interactif est à votre disposition, le module simulateur de couleurs de façade. Il vous permet de réaliser des simulations de couleurs sur des façades réelles.

Similateur (Flash player requis)
Règlement applicable au 1er janvier 2017
Règlement applicable au 1er janvier 2017
Formulaire CQ
Formulaire CQ

- Mon projet est-il soumis à demande d’autorisation préalable ?
De manière générale, tout ce qui modifie l’aspect extérieur d’un immeuble est soumis à déclaration préalable, ou dans certains cas, à permis de construire. Dans le cas d’une rénovation de façade, un dossier d’urbanisme sera nécessaire.

- Comment savoir si je suis éligible ?
Selon la situation géographique de votre bien et le projet souhaité Les périmètres concernés par ces aides ainsi que le règlement sont consultables.

- Comment la mairie instruit-t-elle les demandes de subvention ?

  • Dépôt en mairie de la demande de prime (en parallèle de la demande d’autorisation d’urbanisme)
  • Examen du dossier en commission
  • Réalisation des travaux
  • Transmission des factures acquittées et des pièces relatives au paiement (RIB...)
  • Conformité des travaux vérifiée sur place par la Ville
  • Passage en Conseil Municipal
  • Versement de la prime.