Cadre de vie

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
Hôtel de Ville
13, rue de Rigny
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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il s’applique à tous et dicte les règles applicables en matière de travaux.

Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :

  • Le rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, choix retenus et leur justification, incidences des orientations sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit le projet d’agglomération pour les 10 ans à venir
  • Les Orientations d’Aménagement sur le potentiel constructible
  • Le règlement, qui définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain et qui sont reportées sur les documents graphiques. (lien vers le règlement)
  • Les documents graphiques qui indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires. (lien vers la cartographie)
  • Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques...

La dernière procédure de modification ainsi que 3 révisions simplifiées ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 25 février 2014 (lien vers les DCM) pour permettre d’adapter les règles d’urbanisme en fonction des objectifs d’intérêt général, sans toutefois bouleverser l’économie générale du document.

Règlement PLU
Règlement PLU
Zonage : Planche des zones industrielles
Zonage : Planche des zones industrielles
Zonage : Planche de taconnet
Zonage : Planche de taconnet
Zonage : Planche de Saint Michel Croix de Metz
Zonage : Planche de Saint Michel Croix de Metz
Zonage : Planche du centre et faubourgs
Zonage : Planche du centre et faubourgs
Zonage : Planche de Gama Valcourt
Zonage : Planche de Gama Valcourt
Zonage : Planche du Nord de la commune
Zonage : Planche du Nord de la commune
Zonage : Planche du sud de la commune
Zonage : Planche du sud de la commune
Délibération du plan local d'urbanisme
Délibération du plan local d’urbanisme
Délibération RS1 du plan local d'urbanisme
Délibération RS1 du plan local d’urbanisme
Délibération RS2 du plan local d'urbanisme
Délibération RS2 du plan local d’urbanisme
Délibération RS3 du plan local d'urbanisme
Délibération RS3 du plan local d’urbanisme

- Quelles règles sont applicables à mon projet ?
Dans un premier temps, il suffit de localiser son bien sur la cartographie (lien vers le zonage du PLU).
Dans un second temps, identifier le zonage afférent (UA, UB, N, A,…)
Et enfin de s’y reporter dans le règlement du PLU :

Règlement PLU
Règlement PLU